Dans le cadre des mesures de relance de la construction annoncées le 25
juin dernier, Sylvia PINEL, ministre du Logement et de l’Egalité des
territoires, a publié un décret pour renforcer le prêt à taux zéro (PTZ)
à partir du 1er octobre prochain dans les zones où son effet de levier
est le plus grand.
Les nouvelles dispositions prévoient l’augmentation du plafond de
ressources selon la composition du ménage.
De nouveaux barèmes sont publiés pour permettre aux emprunteurs de
bénéficier d’un prêt plus avantageux. Les tranches des ressources qui
déterminent les conditions de remboursement de prêt sont relevées en
zones peu et moyennement tendues. De plus, la durée du prêt pour
certaines tranches de ressources sera plus longue que dans le dispositif
précédent, et la période pendant laquelle le début du remboursement du
PTZ est différé sera allongée.
Les montants du prêt à taux zéro accordé aux ménages dans les zones
moins tendues sont relevés, pour mieux tenir compte de la réalité des
coûts de l’accession.
Ces améliorations pourraient permettre à un plus grand nombre de ménages modestes et de
classe moyenne d'en bénéficier.
A partir du 1er janvier 2015, le prêt à taux zéro sera ouvert à
l’achat de logements anciens sur quelques zones ciblées pour favoriser
la revitalisation des bourgs ruraux. Ce dispositif sera conditionné à
des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et
la réhabilitation d’un logement existant.
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